Remarque : sur le site, la Politique de confidentialité, les Conditions générales d’utilisation et la Politique de non-discrimination seront affichées sur une seule et même page. Chaque politique figurera en haut de la page et comportera un lien interne renvoyant au texte de ladite politique plus bas sur la page.

B.1 Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 24 août 2018

Merci de faire partie de la communauté TechSoup.

Cette politique de confidentialité décrit les types de données que nous recueillons et la façon dont nous les recueillons, les utilisons et les transmettons, y compris les données personnelles, dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des sites internet TechSoup, des produits et des services de TechSoup. Cette politique de confidentialité est destinée à régir uniquement le(s) site(s) web spécifique(s) sur lequel(s) elle est affichée, sauf indication contraire. TechSoup peut posséder et/ou contrôler des organisations ou des programmes qui, en raison de leurs activités spécifiques, nécessitent leur propre politique de confidentialité.

Si vous voyez un terme non défini dans cette Politique de confidentialité (tel que "Site" ou "Compte"), il a la même définition que dans nos Conditions d'utilisation.

Les termes suivant mentionnés dans ce document : "TechSoup", "nous", ou "notre" font références à TechSoup Global.

1. LES DONNÉES COLLECTEES

Il y a trois catégories principales de données que nous recueillons.

1.1 Les données que vous nous donnez

1.1.1.1 Les données nécessaires à l'utilisation du Site (requises ; fournies en cas de nécessité)

Nous exigeons et recueillons ces données personnels lorsque vous utilisez le Site. Ces données sont nécessaires à l'exécution du contrat pour lequel la personne concernée est partie prenante, elles nous permettent de nous conformer à nos obligations légales liées au contrat et plus généralement. Les données suivantes sont nécessaires car sans elles, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir tous les services demandés :

  • Les données liées au compte. Lorsque vous vous inscrivez à un compte TechSoup, nous avons besoin de certains renseignements tels que votre prénom, votre nom de famille, votre adresse électronique, l’identifiant et le mot de passe que vous choisissez, ainsi qu'une question de sécurité et sa réponse.
  • Les données liées au paiement. Pour utiliser certaines fonctions du Site (comme la commande de produits ou de services), nous pouvons vous demander de fournir à notre tiers chargé du traitement des paiements certaines données financières (comme vos coordonnées bancaires ou de carte de crédit) afin de faciliter le traitement des paiements. Tous les renseignements financiers seront recueillis directement par des tiers chargés du traitement des paiements, conformément à leur politique de confidentialité.
  • Les communications avec TechSoup et d'autres utilisateurs et clients. Lorsque vous communiquez avec TechSoup ou utilisez le Site pour communiquer avec d'autres utilisateurs et clients, nous recueillons des données sur votre communication et toute donnée que vous choisissez de fournir.

Si vous souhaitez utiliser le Site, nous avons besoin des données susmentionnées ; si vous ne souhaitez pas fournir ces données, vous ne devez pas utiliser le Site.

1.1.2 Les données que vous choisissez de nous fournir (facultatives ; fournies avec consentement)

  • Données supplémentaires liées au compte. Vous pouvez choisir de fournir des données supplémentaires dans le cadre de votre compte TechSoup (comme votre description personnelle, votre emplacement et votre langue préférée). Ces données seront publiquement visibles pour les autres. Si vous ne souhaitez pas partager ces données avec TechSoup ou d'autres personnes, ne fournissez pas ces données dans votre compte TechSoup.
  • Autres données. Vous pouvez par ailleurs choisir de nous fournir des données lorsque vous remplissez un formulaire, effectuez une recherche, mettez à jour ou ajoutez des données à votre compte TechSoup, répondez à des enquêtes, postez sur des forums communautaires, participez à des promotions ou utilisez d'autres fonctionnalités du Site.  Dans ces situations, TechSoup recueillera le consentement nécessaire.

1.2 Les données que nous recueillons automatiquement à partir de votre utilisation du site

Lorsque vous utilisez le Site, nous recueillons automatiquement des données, y compris des données personnelles, sur les services que vous utilisez et la façon dont vous les utilisez. Ces données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat pour lequel la personne concernée est partie prenante, et nous permettent de nous conformer à nos obligations légales en vertu du contrat et plus généralement. Aussi, ces données sont nécessaires compte tenu de notre intérêt légitime à pouvoir fournir et améliorer les fonctionnalités du Site.

  • Données de géolocalisation. Lorsque vous utilisez certaines fonctionnalités du Site, nous pouvons recueillir des données sur votre emplacement précis ou approximatif tel que déterminé par des données telles que votre adresse IP ou le GPS de votre appareil mobile afin de vous offrir une meilleure expérience utilisateur. La plupart des appareils mobiles vous permettent de contrôler ou de désactiver l'utilisation des services de localisation pour les applications dans le menu de configuration de l'appareil. TechSoup peut également collecter cette donnée même lorsque vous n'utilisez pas l'application si cette connexion est activée par le biais de vos paramètres ou des permissions de l'appareil.
  • Données d’utilisations. Nous recueillons des données sur vos interactions avec le Site telles que les pages ou le contenu que vous consultez, vos recherches de Produits ou de Services, les demandes de dons que vous avez faites, et d'autres actions sur le Site.
  • Données liées à l’historique et au système. Nous recueillons automatiquement des données liées à l’historique et au système de l'appareil que vous utilisez pour accéder au site, même si vous n'avez pas créé de compte TechSoup ou si vous ne vous êtes pas encore connecté. Ces données comprennent, entre autres, des détails sur la façon dont vous avez utilisé le Site (y compris si vous avez cliqué sur des liens vers des applications tierces), l'adresse IP, les dates et heures d'accès, les données matérielles et logicielles de l’appareil, les identifiants uniques, les données de crash ou d’erreur, les cookies et les pages que vous avez consultées ou utilisées avant ou après l'utilisation du Site.
  • Cookies et technologies similaires. Nous utilisons des cookies et d'autres technologies similaires, comme des balises web, des pixels invisibles et des identifiants mobiles. Nous pouvons également permettre à nos partenaires commerciaux d'utiliser ces technologies de suivi sur le Site, ou engager d'autres personnes pour suivre votre comportement en notre nom. Vous pouvez désactiver l'utilisation des cookies par le biais des paramètres de votre navigateur. 

1.3 Données obtenues par des tiers

Nous pouvons obtenir des données d'autres sources (y compris, mais sans s'y limiter, nos sociétés affiliées et nos partenaires mondiaux) et les combiner avec les données que nous recueillons par le biais du Site. Nous ne contrôlons ni ne supervisons la manière dont les tiers qui fournissent vos données traitent vos données personnelles, et toute demande d'information concernant la divulgation de vos données personnelles doit être adressée à ces tiers.

2. COMMENT NOUS UTILISONS LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS

Nous utilisons, stockons et traitons les données, y compris les données personnelles afin de fournir et d'améliorer le Site et de nous conformer à nos obligations légales.

2.1 Qualité de services et amélioration du site

  • Vous permettre d'accéder et d'utiliser le Site.
  • Vous permettre de communiquer avec d'autres utilisateurs et clients.
  • Exploiter, protéger, améliorer et optimiser le site et l'expérience, par exemple en effectuant des analyses et des recherches.
  • Fournir un service à la clientèle.
  • Vous envoyer des messages de service ou d'assistance, des mises à jour, des alertes de sécurité et des notifications de compte.
  • Vous envoyer des messages promotionnels et autres informations susceptibles de vous intéresser en fonction de vos préférences (y compris des informations sur TechSoup ou sur les offres et lancements des donateurs).

Nous traitons cette donnée compte tenu de notre intérêt légitime à améliorer le Site et l'expérience de nos utilisateurs et clients avec celui-ci, et lorsque cela est nécessaire pour l'exécution du contrat avec vous et/ou vis-à-vis d’une obligation légale. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de communications de notre part en suivant les instructions de désabonnement incluses dans nos communications marketing ou en modifiant vos paramètres de notification dans votre compte TechSoup.

2.2 Respect des obligations légales

  • Détecter et prévenir la fraude, le spam, les abus, les incidents de sécurité et autres activités nuisibles.
  • Mener des enquêtes de sécurité et des évaluations des risques.
  • Vérifier ou authentifier les données fournies par vous (afin de vérifier votre autorisation d'agir en tant qu'agent pour le compte d'un organisme sans but lucratif).
  • Effectuer des vérifications par rapport aux bases de données et autres sources de données, dans le cadre autorisé par les lois applicables.
  • Résoudre tout litige avec l'un de nos utilisateurs ou clients et faire respecter nos accords avec des tiers.
  • Appliquer nos conditions d'utilisation et autres politiques.

Nous traitons cette donnée compte tenu de notre intérêt légitime et de notre obligation légale de protéger le Site, de mesurer l'exécution adéquate de notre contrat avec vous et de nous conformer aux lois applicables. TechSoup peut traiter vos données si cela est nécessaire pour des intérêts légitimes, sauf si ces intérêts sont outrepassés par les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée qui exigent la protection des données personnelles.

3. PARTAGE ET DIVULGATION

Le traitement est licite dans la mesure où l'un des éléments suivants s'applique :

3.1 Vous avez donné votre consentement.

Lorsque vous avez donné votre consentement, nous partageons vos données, y compris vos données personnelles, tel que décrit au moment du consentement.  Si vous participez à des activités promotionnelles menées par des partenaires de TechSoup ou des tiers, nous pouvons également partager des données si vous nous avez donné votre consentement préalable.

3.2 Autres situations.

3.2.1. Profils et autres données publiques.

Le Site vous permet de publier des données, y compris des données personnelles, qui sont visibles par le grand public. Par exemple :

  • Certaines parties de votre page de profil public, comme votre prénom, votre description et votre ville, sont visibles publiquement par les autres.
  • Si vous soumettez du contenu dans une communauté ou un forum de discussion, un blog ou un message sur les médias sociaux, ou si vous utilisez une fonction similaire sur le Site, ce contenu est visible publiquement.

Les données que vous partagez publiquement sur le Site peuvent être indexées par l'intermédiaire de moteurs de recherche tiers. Si vous modifiez votre contenu destiné au public, il se peut que ces moteurs de recherche ne mettent pas à jour leurs bases de données. Nous ne contrôlons pas les pratiques des moteurs de recherche tiers, et ils peuvent utiliser des caches contenant vos données obsolètes.

3.2.2. Respect de la loi, réponse aux demandes légales, prévention des préjudices et protection de nos droits.

TechSoup peut transmettre vos données, y compris vos données personnelles, aux tribunaux, aux autorités policières ou gouvernementales, ou à des tiers autorisés, si et dans la mesure où nous sommes tenus ou autorisés à le faire par la loi ou si une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (i) nous conformer à nos obligations légales, (ii) nous conformer aux procédures légales et répondre aux réclamations présentées contre TechSoup, (iii) répondre aux demandes vérifiées relatives à une enquête criminelle ou à une activité illégale présumée ou suspectée ou toute autre activité qui pourrait nous exposer, vous ou tout autre utilisateur à une responsabilité légale, (iv) appliquer et administrer nos Conditions d'utilisation ou autres accords avec nos utilisateurs et clients, ou (v) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de TechSoup, de ses employés, de ses utilisateurs, de ses clients ou de membres du public.

Le cas échéant, nous pouvons informer les utilisateurs et les clients des demandes légales, à moins que : (i) la transmission d'un avis est interdite par le processus judiciaire lui-même, par une ordonnance d'un tribunal que nous recevons, ou par la loi applicable, ou (ii) nous croyons qu'un avis serait inutile, inefficace, créerait un risque de blessures ou de dommages corporels à une personne ou à un groupe, ou créerait ou augmenterait un risque de fraude sur la propriété de TechSoup, ses utilisateurs et clients et le site. Dans les cas où nous nous conformons aux demandes légales sans préavis pour ces raisons, nous tenterons d'aviser l'utilisateur ou le client de la demande après le fait, le cas échéant, et lorsque nous déterminons de bonne foi que nous ne sommes plus empêchés de le faire.

3.2.3 Sociétés tierces.

TechSoup Global conclut des contrats avec des tiers pour proposer certains programmes de dons aux utilisateurs Techsoup, ou avec des clients ou des sociétés qui offrent leurs produits et/ou services sur le Site (" Sociétés tierces "). TechSoup partagera vos données de compte avec des sociétés tierces lorsque vous demanderez à bénéficier de ces programmes de dons ou achèterez des produits et/ou services de ces sociétés tierces. TechSoup aura besoin de partager vos données de compte, y compris vos données personnelles, pour mettre en œuvre un contrat entre vous et la société tierce. Les données de votre compte seront traitées conformément aux politiques de confidentialité de ces sociétés tierces. Nous vous fournirons ces politiques selon ce qui est raisonnablement approprié.

3.2.4 Fournisseurs de services.

TechSoup étant un réseau mondial, il mène des activités à l'échelle mondiale.  Pour ce faire, TechSoup fait appel à divers tiers pour nous aider à fournir des services liés au Site. Les prestataires de services peuvent être situés à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Espace Economique européen ("EEE"). L'EEE réunit les États membres de l'UE et les trois États de l'AELE membres de l'EEE (Islande, Liechtenstein et Norvège) en un marché régi par les mêmes règles de base (comme le RGPD).  

Par exemple, les fournisseurs de services peuvent nous aider à : (i) vérifier votre identité ou authentifier vos documents d'identification, (ii) vérifier vos données par rapport aux bases de données publiques, (iii) effectuer des vérifications d'antécédents ou de police, prévenir la fraude et évaluer les risques, (iv) effectuer le développement de produits, la maintenance et la réparation, (v) permettre la fourniture des services TechSoup par le biais de plates-formes et d'outils logiciels tiers (par exemple, par l'intégration avec nos API), ou (vi) fournir un service à la clientèle, de la publicité ou des services de paiement. Ces fournisseurs ont un accès limité à vos données pour effectuer ces tâches en notre nom, et sont contractuellement tenus de les protéger et de ne les utiliser qu'aux fins pour lesquelles elles ont été divulguées et conformément à la présente politique de confidentialité.

Si TechSoup a besoin de partager vos données, y compris vos données personnelles, avec un fournisseur de services, afin d'assurer l'exécution adéquate de notre contrat avec vous, nous sommes autorisés à le faire.

3.2.5 Transferts commerciaux.

Si TechSoup Global entreprend ou est impliqué dans une fusion, acquisition, réorganisation, vente d'actifs, faillite ou insolvabilité, alors nous pouvons vendre, transférer ou partager une partie ou la totalité de nos actifs, y compris vos données dans le cadre d'une telle transaction ou en prévision d'une telle transaction (par exemple, due diligence). Dans ce cas, TechSoup Global vous avertira avant que vos données personnelles soient transférées et fassent l'objet d'une politique de confidentialité différente.

3.2.6 Données agrégées.

Nous pouvons également partager des données agrégées (données sur nos utilisateurs que nous combinons afin qu'elles ne permettent plus d'identifier ou de référencer un utilisateur individuel) et d'autres données anonymisées à des fins de conformité réglementaire, d'analyse de l'industrie et du marché, de compréhension du secteur, de profil démographique, de marketing et de publicité, et à d'autres fins commerciales. Nous pouvons partager ces données agrégées avec le public.

4. PARTENAIRES TIERS ET INTÉGRATIONS

Le Site peut contenir des liens vers des sites Web ou des services de tiers, tels que des intégrations de tiers, des services co-marqués ou des services de marque de tiers (" Partenaires tiers "). TechSoup ne possède pas ou ne contrôle pas ces partenaires tiers et lorsque vous interagissez avec eux, vous pouvez fournir des données directement au partenaire tiers, TechSoup, ou les deux. Ces partenaires tiers auront leurs propres règles concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation des données. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité des autres sites Web que vous visitez.

5. VOS DROITS

Vous pouvez exercer l'un des droits décrits dans cette section en envoyant un courriel à privacy@techsoupglobal.org. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de prouver votre identité avant de donner suite à votre demande.

5.1 Gestion de vos données.

Vous pouvez accéder à certaines de vos données et les mettre à jour par le biais des paramètres de votre compte. Vous êtes responsable de la mise à jour de vos données personnelles.

5.2 Rectification de Donnée inexacte ou incomplète.

Vous avez le droit de nous demander de corriger des données personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant (et que vous ne pouvez pas mettre à jour vous-même dans votre compte TechSoup).

5.3 Accès aux données et portabilité.

Dans certaines juridictions, la loi applicable peut vous autoriser à demander des copies de vos données personnelles que nous détenons. Vous pouvez également avoir le droit de demander des copies des données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par ordinateur et/ou nous demander de transmettre ces données à un autre fournisseur de services (lorsque cela est techniquement possible).

5.4 Conservation et effacement des données.

Nous conservons généralement vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution du contrat entre vous et nous et pour respecter nos obligations légales. Si vous ne souhaitez plus que nous utilisions vos données qui vous permettent d’accéder au Site, vous pouvez nous demander d'effacer vos données personnelles et de fermer votre compte TechSoup. Veuillez noter que si vous demandez l'effacement de vos données personnelles :

  • Nous pouvons conserver certaines de vos données personnelles si cela est nécessaire pour nos intérêts commerciaux légitimes, comme la détection et la prévention de la fraude et l'amélioration de la sécurité. Par exemple, si nous suspendons un compte TechSoup pour des raisons de fraude ou de sécurité, nous pouvons conserver certaines données de ce compte TechSoup afin d'empêcher cet utilisateur ou client d'ouvrir un nouveau compte TechSoup à l'avenir.
  • Nous pouvons conserver et utiliser vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales. Par exemple, TechSoup peut conserver une partie de vos données à des fins fiscales, juridiques et d'audit.
  • Les données que vous avez partagé avec d'autres (par exemple, les messages du forum) peuvent continuer à être visible publiquement sur le Site, même après l'annulation de votre compte TechSoup. Cependant, l'attribution d'une telle donnée à vous sera supprimée. De plus, certaines copies de vos données (par exemple liées à l’historique) peuvent rester dans notre base de données, mais sont dissociées des identificateurs personnels.
  • Parce que nous veillons à protéger le Site contre toute perte ou destruction accidentelle ou malveillante, les copies résiduelles de vos données personnelles peuvent ne pas être supprimables de nos systèmes de sauvegarde pendant une période de temps limitée.

5.5 Retrait du consentement et restriction du traitement.

Lorsque vous avez expressément donné votre consentement au traitement de vos données personnelles par TechSoup, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en modifiant les paramètres de votre compte ou en envoyant un message à TechSoup en précisant que vous retirez votre consentement. Veuillez noter que le retrait de votre consentement n'affecte pas la légalité des opérations effectuées grâce à ce consentement avant son retrait.

De plus, dans certaines juridictions, la loi applicable peut vous donner le droit de réclamer des restrictions sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles, en particulier lorsque (i) vous contestez l'exactitude de vos données personnelles ; (ii) le traitement est illégal et vous demandez l'effacement de vos données personnelles ; (iii) nous n'avons plus besoin de vos données personnelles pour les procédures de gestion, mais vous avez besoin des données personnelles pour l'établissement, l'exercice ou la défense de réclamations légales ; ou (iv) vous vous êtes opposé au traitement conformément à l'article 5.6 et en attendant la vérification, les motifs légitimes de TechSoup l'emportent sur les vôtres.

5.6 Objection au traitement.

Dans certaines juridictions, la loi applicable peut vous permettre de vous opposer légalement aux procédures de traitement de TechSoup. Dans ces cas, vous pouvez demander à TechSoup de ne pas traiter vos données personnelles à des fins spécifiques (y compris le profilage) lorsque ce traitement est basé sur un intérêt légitime. Si vous vous opposez à un tel traitement, TechSoup ne traitera plus vos données personnelles à ces fins, sauf si nous pouvons démontrer qu’une base légale nous y autorise ou si un tel traitement est nécessaire pour l'établissement, l'exercice ou la défense de réclamations légales.

A tout moment, quelle que soit la loi applicable, vous pouvez vous opposer à ce que nous traitions vos données personnelles à des fins de marketing direct. Vous pouvez, à tout moment, demander à TechSoup de cesser le traitement de vos données à ces fins de marketing direct en envoyant un e-mail à privacy@techsoupglobal.org.

5.7 Dépôt des plaintes.

Conformément au règlement RGPD, vous avez le droit de soumettre des plaintes concernant les activités de traitement des données effectuées par TechSoup devant le bureau du commissaire de Donnée au Royaume-Uni ; pour les plaintes non liées à GDPR, rien dans la présente politique de confidentialité ne vise à limiter votre droit de déposer une plainte dans la juridiction appropriée.

6. OPERATIONS INTERNATIONALES

Pour faciliter nos opérations internationales, TechSoup peut transférer, stocker et traiter vos données au sein de notre famille d'organisations d'intérêt public ou avec des fournisseurs de services basés en Europe, en Inde, en Asie-Pacifique et en Amérique du Nord et du Sud. Les lois de ces pays peuvent différer des lois applicables à votre pays de résidence. Par exemple, les données recueillies au sein de l'EEE peuvent être transférées, stockées et traitées en dehors de l'EEE aux fins et sur les bases décrites dans la présente politique de confidentialité. Lorsque nous transférons, stockons et traitons vos données personnelles en dehors de l'EEE, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place pour assurer un niveau adéquat de protection des données.

6.1 Clauses types de l'UE.

Si vos données sont partagées avec des sociétés affiliées ou des sociétés tierces ou des fournisseurs de services en dehors de l'EEE, nous avons, avant de partager vos données avec ces sociétés affiliées, sociétés tierces ou fournisseurs de services, mis en place les moyens nécessaires pour assurer un niveau adéquat de protection des données. Cet accord peut incorporer la base des clauses types de l'UE (un ensemble de clauses émises par la Commission européenne).

6.2 Droits à la vie privée en Californie.

La loi californienne permet aux utilisateurs et clients résidant en Californie de demander et d'obtenir de nous une fois par an, sans frais, une liste des tiers auxquels nous avons divulgué leurs données personnelles (le cas échéant) à des fins de marketing direct au cours de l'année civile précédente, ainsi que le type de données personnelles divulguées à ces tiers. Voir la section "Contactez-nous" pour savoir où envoyer de telles demandes. TechSoup ne partage pas de données personnelles avec des tiers à des fins de marketing direct sans votre consentement préalable. En conséquence, vous pouvez empêcher la divulgation de vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing direct en refusant de donner votre consentement.

7. SÉCURITÉ

Nous mettons en place et mettons à jour en permanence des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération. Certaines des mesures de protection que nous utilisons pour protéger vos données sont les pare-feu et le cryptage des données, ainsi que les contrôles d'accès aux données. Si vous savez ou avez des raisons de croire que votre compte TechSoup a été perdu, volé, détourné ou autrement compromis, ou en cas d'utilisation non autorisée réelle ou suspectée de votre compte TechSoup, veuillez nous contacter en suivant les instructions de la section Contactez-nous ci-dessous.

8. MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

TechSoup se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment conformément à cette disposition. Si nous apportons des modifications à cette politique de confidentialité, nous afficherons la politique de confidentialité révisée sur le site et mettrons à jour la date de "Dernière mise à jour" en haut de cette politique de confidentialité. Nous vous aviserons également de la modification par courriel au moins trente (30) jours avant la date d'entrée en vigueur des modifications. Si vous n'êtes pas d'accord avec la politique de confidentialité révisée, vous pouvez annuler votre compte. Si vous n'annulez pas votre compte avant la date d'entrée en vigueur de la politique de confidentialité révisée, votre accès continu au site ou votre utilisation du site sera assujetti à la politique de confidentialité révisée.

9. CONTACTEZ-NOUS

Si vous avez des commentaires sur cette politique de confidentialité ou sur les pratiques de TechSoup en matière de traitement des données, vous pouvez nous envoyer un courriel à : privacy@techsoupglobal.org ou nous contacter à l'adresse suivante TechSoup Global, Legal Department, 435 Brannan Street, Suite 100, San Francisco, CA 94107.
Vos commentaires sont les bienvenus.

 

B2. Conditions d’utilisation de TechSoup Global

1. Conditions générales d’utilisation

TechSoup Global (« TechSoup Global » ou « nous »), permet l’accès au présent site (ci-après désigné « Site ») et son utilisation en vertu des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées « CGU »). Certains services spécifiques à disposition sur le Site peuvent inclure des conditions supplémentaires, lesquelles sont intégrées aux présentes CGU. Veuillez prendre connaissance de l’ensemble de ces conditions avant d’accéder au Site ou de l’utiliser. VOUS DEVEZ ACCEPTER CES CONDITIONS AVANT D’UTILISER LE SITE. EN ACCÉDANT AU SITE OU EN L’UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CGU ET VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ AU MOINS 18 ANS. SI VOUS PASSEZ CET ACCORD AU NOM D’UNE ENTREPRISE OU AUTRE ENTITÉ LÉGALE, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ ÊTRE HABILITÉ(S) À LIER LADITE ENTITÉ AUX PRÉSENTES CGU, AUQUEL CAS « VOUS », « VOTRE » OU « VOS » SE RÉFÉRERA À LADITE ENTITÉ.

2. Modification des conditions

Les présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées de temps en temps. Vous serez informé de toute modification significative des présentes CGU par la publication d’une notification mise en évidence sur le Site et/ou par un e-mail envoyé à votre adresse e-mail principale, comme spécifié dans votre Compte (défini plus bas). Toute modification apportée aux présentes CGU prendra effet immédiatement pour les nouveaux utilisateurs de notre Site ; pour les autres utilisateurs, ces changements ne seront pas effectifs avant trente (30) jours civils à partir de la date de publication de notre part de ladite notification sur notre Site. Vous êtes tenu responsable à tout moment de la mise à jour de votre Compte afin de nous fournir votre adresse e-mail la plus récente. Si la dernière adresse e-mail que vous nous avez fournie n’est pas valide, ou ne vous permet pas de recevoir la notification décrite ci-dessus pour quelque raison que ce soit, notre envoi de l'e-mail contenant une telle notification constituera néanmoins un avis effectif des modifications effectuées. Si vous continuez à utiliser notre Site après notification de ces modifications, vous reconnaissez et acceptez de respecter les conditions telles que modifiées.

3. Vos données et votre Compte

Pour certaines utilisations du Site, TechSoup Global peut vous demander de fournir des informations sur vous-même (votre identification ou vos coordonnées par exemple) ou de créer un compte d'utilisateur (« Compte »). Vous acceptez que toute information de la sorte et toute autre information que vous fournissez en relation avec votre Compte seront toujours exactes, complètes et actualisées. Vous serez responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre Compte, par conséquent vous vous engagez à garder votre mot de passe confidentiel. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre Compte ou si vous pensez que votre mot de passe n’est plus confidentiel. Nous nous réservons le droit de vous demander de modifier votre nom et/ou mot de passe si nous pensons que votre compte n’est plus sécurisé. À cet égard, il vous est défendu de : (a) fournir de faux renseignements dans le cadre de vos informations de Compte ou en relation avec le Site ; (b) créer un Compte pour quelqu'un d'autre que vous-même ; (c) créer ou utiliser plus d'un seul Compte à un moment donné ; (d) transférer votre Compte à un tiers ; (e) permettre à d'autres personnes d'utiliser votre Compte ; ou (f) utiliser ou accéder aux Comptes d'autres personnes.

4. Note aux visiteurs internationa ux

EN CONSULTANT NOS SITES WEB ET EN UTILISANT LES SERVICES DISPONIBLES SUR LES SITES (LES « SERVICES »), VOS DONNÉES PERSONNELLES SERONT TRAITÉES CONFORMÉMENT À NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (« POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ »). VOS DONNÉES PERSONNELLES PEUVENT ÊTRE TRAITÉES DANS LE PAYS DANS LEQUEL ELLES ONT ÉTÉ COLLECTÉES, AINSI QUE DANS DES PAYS DANS LESQUELS LES LOIS DE CONFIDENTIALITÉ PEUVENT ÊTRE MOINS STRICTES, NOTAMMENT AUX ÉTATS-UNIS. EN UTILISANT LES SERVICES OU EN COMMUNIQUANT DES DONNÉES PERSONNELLES PAR LE BIAIS DES SERVICES, VOUS CONSENTEZ EXPRESSÉMENT À DE TELS PROCÉDÉS. DANS LA MESURE OU VOUS FOURNISSEZ DES DONNÉES PERSONNELLES D’UNE PERSONNE OU D’UNE ENTITÉ NOMMÉE QUI N’UTILISE PAS ACTUELLEMENT NOS SERVICES, VOUS DÉCLAREZ AVOIR LE CONSENTEMENT DE LADITE PERSONNE OU DE LADITE ENTITÉ À LE FAIRE.

5. Lignes de conduite

Lors de l’utilisation du Site, vous acceptez de vous conformer aux lignes directrices suivantes :

· Il vous est interdit d’afficher ou de transmettre des informations, données, textes, logiciels, graphiques, extraits audio, photos, vidéos, messages, ou autre contenu (collectivement appelés « Contenu ») à caractère illégal, harcelant, inexact, diffamatoire, obscène, frauduleux, dangereux, menaçant, abusif, haineux, ou autrement jugé inacceptable par nous ;

· Il vous est interdit de nuire à l’utilisation du Site par d’autres utilisateurs ;

· Il vous est interdit d’afficher ou de télécharger tout virus, bombe logique, ver, fichier corrompu ou autre logiciel capable de perturber, d’interrompre ou d’endommager le fonctionnement du Site ou d’en permettre un accès non-autorisé ;

· Vous vous conformerez à l’ensemble des présentes CGU et à toutes les lois et réglementations applicables (notamment les lois qui régissent l’exportation de données ou de logiciels vers les États-Unis ou d’autres pays et en provenance des États-Unis ou d’autres pays) ;

· Il vous est interdit d’utiliser le Site à des fins publicitaires ou de vente des produits ou de services à d’autres personnes ou dans le cadre d’activités telles que des concours, tirages au sort, ou autres types de promotions ;

· Il vous est interdit d’usurper l’identité de toute personne ou entité, ou de faussement déclarer ou autrement alléguer votre affiliation à une personne ou une entité ;

· Il vous est interdit d’afficher ou de transmettre du Contenu que vous n’avez pas le droit d’afficher ou de transmettre dans le cadre de la loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires (telles que des informations privilégiées, confidentielles, etc.), et

· Il vous est interdit d’utiliser le Site afin de solliciter, collecter ou stocker des données personnelles ou des mots de passe d’autres utilisateurs.

6. Violation des Conditions

Si vous enfreignez l’une des présentes CGU ou d'autres lignes directrices d’utilisateur publiées sur le Site, ou si TechSoup Global pense que votre conduite ou que votre Contenu est offensant ou illégal, viole les droits de tiers, nuit ou menace de nuire à des tiers, ou peut engager la responsabilité de TechSoup Global ou de tiers, TechSoup Global se réserve le droit (mais n'a pas l'obligation) d'enquêter et de prendre des mesures légales appropriées à sa seule discrétion, y compris le retrait de Contenu du Site, avertir les autorités compétentes concernant la source du Contenu en question, vous empêcher l'accès au Site et résilier votre Compte.

7. Conten u d’utilisateur

Vous accordez à TechSoup Global le droit et l’autorisation universels, libres de redevances, perpétuels, irrévocables, transférables, non-exclusifs, et pouvant faire l’objet d’une sous-licence d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de distribuer, d’exécuter publiquement, d’afficher et de préparer des œuvres dérivées de tout Contenu (partiel ou total) que vous publiez ou soumettez sur le Site (« Contenu d’utilisateur »), ainsi que d’intégrer le Contenu d’utilisateur dans d'autres œuvres, quelle que soit la forme, le média ou la technologie connue ou développée ultérieurement. Vous déclarez et garantissez que : (a) vous avez le droit d'accorder ladite autorisation et d'afficher et de soumettre le Contenu d’utilisateur ; et (b) le Contenu d’utilisateur n’enfreindra, ne détournera ni ne portera atteinte aux droits de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle). Vous êtes seul responsable de votre Contenu d’utilisateur. TechSoup Global se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer ou de ne pas modifier tout Contenu soumis ou apparaissant sur le Site.

8. Liens vers des sites tiers et Tiers sur le Site

TechSoup Global ou des tiers peuvent fournir sur le Site des liens vers d'autres sites ou services Internet (les « Sites et Services tiers »). TechSoup Global n'exerce aucun contrôle sur les Sites et Services tiers ; TechSoup Global n’approuve pas et n’est pas tenu responsable des Sites et Services tiers ou de l’information, du matériel, des produits ou services contenus ou accessibles sur les Sites et Services tiers. Vous reconnaissez que TechSoup Global ne saurait devoir répondre, directement ou indirectement, des dommages ou pertes causés ou prétendument causés par ou liés à l’utilisation ou au crédit accordé à une telle information, un tel matériel ou de tels produits ou services. De nombreux Sites et Services tiers ont leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité, qui sont différentes des nôtres. Les CGU et la Politique de confidentialité de TechSoup Global s’appliquent seulement à notre Site et ne s’appliquent pas aux Sites et Services tiers.

Nous pouvons autoriser des tiers à fournir certaines informations affichées sur le Site. TechSoup Global ne commandite, n’approuve, ne recommande ou n’autorise aucune donnée de tiers. Vous devez contacter directement les tiers et/ou consulter leurs références pour obtenir des informations plus précises.

Les interactions, correspondances ou transactions avec des tiers utilisant le Site, y compris une participation à des promotions ou à des transactions de commerce électronique (collectivement appelées les « Interactions avec des tiers »), et les conditions, garanties ou représentations associées à des Interactions avec des tiers, concernent uniquement vous et ces tiers. Vous acceptez que TechSoup Global ne doit pas être tenu responsable pour les pertes ou dommages, quels qu’ils soient, encourus dans le cadre de vos Interactions avec des tiers ou pour la présence desdits tiers sur le Site. TechSoup Global se réserve le droit (mais pas l'obligation), de contrôler, ou de prendre des mesures que TechSoup Global jugera utiles concernant les litiges entre vous et les tiers utilisant le Site. Dans la mesure où les lois applicables le permettent, vous déchargez TechSoup Global de toute réclamation ou responsabilité relative à : (a) le Contenu publié sur le Site par vous ou par des tiers ; ou (b) la conduite, en ligne ou hors ligne, d'un tiers.

Vous renoncez par les présentes à l’article 1542 du Code civil de Californie (ainsi qu’à toute autre disposition de loi similaire) selon lequel : « UNE RENONCIATION GÉNÉRALE NE COUVRE PAS LES RÉCLAMATIONS DONT LE CRÉANCIER N’A PAS CONNAISSANCE OU DONT IL NE SOUPÇONNE PAS L’EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE LA SIGNATURE DE LA RENONCIATION, LESQUELLES, SI ELLES ÉTAIENT CONNUES DE LUI, AURAIENT CERTAINEMENT EU UNE INCIDENCE MATÉRIELLE SUR SON ACCORD AVEC LE DÉBITEUR ».

9. Indemni sation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager TechSoup Global, ses affiliés, son comité de direction, ses représentants, agents, employés, partenaires et fournisseurs de toute responsabilité pour toute obligation, perte, réclamation, ordre, coût et dépense (y compris les honoraires acceptables de sa défense) ayant trait à :

· Votre utilisation du Site ;

· Toute violation ou inexactitude de toute représentation ou garantie conclue en vertu des présentes CGU ;

· Votre non-respect des présentes CGU ;

· Votre non-respect des lois applicables ou des droits de tiers, ou

· Votre publication de Contenu d’utilisateur sur le site.

10. Utilisation et stockage de Contenu sur le Site

TechSoup Global pourra établir des pratiques générales et des limites concernant l’utilisation du Site, notamment le nombre maximal de jours durant lesquels le Contenu sera disponible sur le Site ou conservé par lui. TechSoup Global se réserve le droit de modifier ces pratiques générales et limites à sa seule discrétion et à tout moment.

11. Propriété du Contenu et Droits de propriété intellectuelle

TechSoup Global et ses donneurs de licence sont propriétaires du Site et de tout son Contenu (autre que votre Contenu d’utilisateur) (« Contenu du Site ») et sont titulaires de tous les droits mondiaux de propriété intellectuelle relatifs à ce qui précède. Sauf autorisation expresse de la part de TechSoup Global, vous ne pouvez pas copier, distribuer, vendre, louer, exécuter, afficher, céder, modifier ou préparer des œuvres dérivées du Site ou du Contenu du Site, que ce soit partiellement ou totalement. TechSoup Global se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes CGU. Toute utilisation du Site non expressément autorisée par les présentes CGU sera considérée comme une violation des présentes et peut enfreindre les lois sur le droit d’auteur, les marques déposées, et d'autres lois.

TechSoup Global traitera les commentaires ou suggestions que vous nous fournissez comme non confidentiels et non exclusifs. Vous accordez à TechSoup Global le droit d'utiliser tout commentaire ou toute suggestion que vous fournissez de quelque manière que ce soit et pour quelque usage que ce soit sans aucune obligation de vous indemniser.

12. EXCLUSION DE GARANTIE

AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION N’A POUR EFFET D’EXCLURE OU DE LIMITER LA GARANTIE DE TECHSOUP GLOBAL, DANS LA MESURE OÙ LADITE GARANTIE NE PEUT LÉGALEMENT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DES LOIS APPLICABLES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINES GARANTIES OU CONDITIONS. EN CONSÉQUENCE, SEULES LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS QUI SONT LÉGALES DANS VOTRE JURIDICTION S’APPLIQUERONT À VOUS ET NOTRE RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DU SITE EST À VOS PROPRES RISQUES ET QUE LE SITE, LE CONTENU DU SITE, ET TOUS LES SERVICES ASSOCIÉS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». TECHSOUP GLOBAL EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU LÉGALE, NOTAMMENT LES GARANTIES ET CONDITIONS LÉGALES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONVENANCE À UNE FIN PARTICULIÈRE, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

EN PARTICULIER, NI TECHSOUP GLOBAL NI AUCUNE DE SES FILIALES OU ENTITÉS AFFILIÉES NE DÉCLARE NI NE CERTIFIE QUE : L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DU SITE OU DU CONTENU DU SITE RÉPONDRA À VOS BESOINS ; L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DU SITE OU DU CONTENU DU SITE SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS, EXEMPTE DE VIRUS OU AUTRES CODES NUISIBLES ; TOUTE INFORMATION QUE VOUS OBTIENDREZ SUITE À L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DU SITE SERA JUSTE OU FIABLE ; OU QUE TOUT DÉFAUT DANS LE FONCTIONNEMENT OU LES FONCTIONNALITÉS DE TOUT LOGICIEL FOURNI PAR NOS SERVICES SERA CORRIGÉ.

VOUS TÉLÉCHARGEZ OU OBTENEZ DU CONTENU SUR LE SITE À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES ET SEREZ TENU SEUL RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU AUTRE APPAREIL OU TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE TEL CONTENU. AUCUN CONSEIL OU RENSEIGNEMENT, QU’IL SOIT VERBAL OU ÉCRIT, OBTENU DE LA PART DE TECHSOUP GLOBAL PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE OU SUR LE SITE OU CONTENU DU SITE NE CRÉE UNE GARANTIE QUI NE SOIT EXPRESSÉMENT MENTIONNÉE DANS LES PRÉSENTES CGU.

13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CGU N’A POUR EFFET D’EXCLURE OU DE LIMITER LA RESPONSABILITÉ DE TECHSOUP GLOBAL POUR DES PERTES, DANS LA MESURE OÙ LADITE RESPONSABILITÉ NE PEUT LÉGALEMENT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DES PERTES OU DES DOMMAGES CAUSÉS PAR LA NÉGLIGENCE, DES MANQUEMENTS AU CONTRAT OU AUX CONDITIONS LÉGALES, OU DE DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS. EN CONSÉQUENCE, SEULES LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS EN VIGUEUR DANS VOTRE JURIDICTION S’APPLIQUERONT À VOUS ET NOTRE RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT LE FAIT QUE NI TECHSOUP GLOBAL, NI AUCUN DE SES AFFILIÉS, COMITÉ DE DIRECTION, REPRÉSENTANTS, AGENTS, EMPLOYÉS, PARTENAIRES OU FOURNISSEURS NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR L’UN DES ÉLÉMENTS SUIVANTS :

(A) TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL, CONSECUTIF OU EXEMPLAIRE LIÉ AU SITE, AU CONTENU DU SITE, AUX SERVICES FOURNIS EN LIEN AVEC LE SITE OU AUX PRÉSENTES CGU, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ. CELA COMPREND NOTAMMENT, MAIS NE SAURAIT S’Y LIMITER, LES PERTES DE BÉNÉFICES (SUBIES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT), LES PERTES DE CLIENTÈLE OU ATTEINTES À LA RÉPUTATION COMMERCIALE, LES PERTES DE DONNÉES, LE COÛT D’ACQUISITION DE BIENS ET SERVICES DE SUBSTITUTION, OU D’AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES ; ET

(B) LES PERTES OU DOMMAGES QUE VOUS POURRIEZ SUBIR, NOTAMMENT LES PERTES ET DOMMAGES LIÉS À :

· LA CONFIANCE QUE VOUS ACCORDEZ À L’EXHAUSTIVITÉ, L’EXACTITUDE OU L’EXISTENCE DE TOUTE INFORMATION PUBLIÉE SUR LE SITE ;

· TOUTE MODIFICATION QUE TECHSOUP GLOBAL POURRAIT APPORTER AU SITE, OU LA FERMETURE TEMPORAIRE OU DÉFINITIVE DU SITE (OU DE L’UNE DE SES CARACTÉRISTIQUES);

· LA SUPPRESSION, LA CORRUPTION OU LE DÉFAUT DE STOCKAGE DE TOUT CONTENU ET D’AUTRES DONNÉES DE COMMUNICATION GÉRÉS OU TRANSMIS PAR OU PAR LE BIAIS DE VOTRE UTILISATION DU SITE ;

· VOTRE DÉFAUT DE COMMUNICATION D’INFORMATIONS DE COMPTE PRÉCISES À TECHSOUP GLOBAL ; VOTRE MANQUEMENT DE GARDER VOTRE MOT DE PASSE ET VOS DÉTAILS DE COMPTE SÉCURISÉS ET CONFIDENTIELS ; OU

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LES LIMITATIONS DE LA RESPONSABILITÉ DE TECHSOUP GLOBAL ENVERS VOUS DÉCRITES CI-DESSUS S’APPLIQUERONT, QUE TECHSOUP GLOBAL AIT ÉTÉ AVERTI OU NON DE L’ÉVENTUALITÉ DU RISQUE DE TELLES PERTES OU QU’IL AIT DÛ OU NON EN AVOIR CONNAISSANCE.

LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DE TECHSOUP GLOBAL POUR LE SITE, LE CONTENU DU SITE, LES SERVICES FOURNIS EN LIEN AVEC LE SITE, ET LES PRÉSENTES CGU NE PEUT EN AUCUNE CIRCONSTANCE EXCÉDER CINQUANTE DOLLARS AMÉRICAINS (50 $), [TOUTEFOIS, EN CE QUI CONCERNE LES BIENS ET SERVICES DONNÉS SUR LE SITE, LA RESPONSABILITÉ DE TECHSOUP GLOBAL, EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, SE LIMITE AU REMPLACEMENT DES BIENS DÉFECTUEUX ET À LA RÉEXÉCUTION DE SERVICES, OU, À LA CONVENANCE DE TECHSOUP GLOBAL, AU REMBOURSEMENT OU AU VERSEMENT D’UN MONTANT ÉQUIVALENT AU PRIX DES BIENS OU SERVICES.] L'EXISTENCE DE PLUS D’UNE RÉCLAMATION N’AURA PAS POUR EFFET D’ÉTENDRE SES LIMITES.

14. Politique de respect des droits d’auteur

TechSoup Global prend les réclamations au titre de la propriété intellectuelle au sérieux. Nous donnerons suite aux notifications d’allégation de non-respect des droits d’auteur conformément aux lois applicables (notamment, aux États Unis, le Digital Millennium Copyright Act), et nous mènerons une politique de résiliation des Comptes des récidivistes. Si vous pensez que certains éléments hébergés par le site ou tirés du Site violent vos droits d’auteur, vous pouvez demander de retirer ces éléments du Site (ou d’en bloquer l’accès) en envoyant une notification écrite à notre Agent de droits d’auteur.

La notification écrite doit inclure essentiellement les éléments suivants :

· Votre signature physique ou électronique ;

· L’identification de votre œuvre protégée par des droits d’auteur supposément enfreints ou, si la réclamation concerne plusieurs œuvres sur le Site, une liste représentative desdites œuvres ;

· L’identification du contenu pour lequel vous alléguez une violation des droits d’auteur, d’une manière suffisamment précise pour nous permettre de le retrouver ;

· Les renseignements appropriés nous permettant de vous recontacter (y compris votre nom, adresse postale, numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse e-mail)

· Une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation du contenu protégé par des droits d’auteur n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi ;

· Une déclaration attestant de l’exactitude des renseignements fournis dans la notification écrite ; et

· Une déclaration sous serment que vous êtes autorisé à présenter la réclamation au nom du titulaire du droit d’auteur.

L’Agent de droits d’auteur de TechSoup Global peut être contacté à l’adresse suivante :

TechSoup Global

Attention : Legal Department

435 Brannan Street, Suite 100

San Francisco, CA 94107, États-Unis

privacy@techsoup.org

15. Marques déposées

TECHSOUP et son logo sont la marque déposée de TechSoup Global. Toute utilisation des marques déposées de TechSoup Global est interdite sans autorisation écrite préalable de TechSoup Global. Toutes les marques déposées de tiers apparaissant sur le Site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

16. Modifications du Site

De temps en temps, TechSoup Global se réserve le droit de modifier le Site, de suspendre l’accès à tout ou certaines parties du Site, ou de fermer le Site pour une durée indéterminée, avec ou sans préavis. Vous acceptez que TechSoup Global ne sera pas tenu responsable envers vous ou tout autre tiers pour toute modification, suspension ou suppression du Site, que ce soit partiellement ou totalement.

17. Résiliation

Sous réserve des autres dispositions de la présente Section, les présentes resteront en vigueur et de plein effet lorsque vous utilisez le Site ou tenez un Compte. Vous pouvez résilier votre Compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit à partir de la page de gestion de compte appropriée sur le Site. TechSoup Global a le droit de résilier votre Compte, en vigueur immédiatement après l'envoi d’un avis à l'adresse e-mail que vous fournissez dans votre Compte. Vous acceptez que nous ne serons pas responsables envers vous pour les coûts, dépenses, pertes, dommages, ou passifs découlant de ou liés à la résiliation de votre compte ou à votre droit d’accès au Site et à son utilisation. Même après résiliation de cet accord, pour quelque raison que ce soit, les dispositions suivantes resteront en vigueur : les Sections 7, 8, 9, 12 à 14, 17, 20, et 21.

Sans limiter la portée de ce qui précède, si vous utilisez, copiez, distribuez, vendez, affichez, exécutez, cédez ou préparez des œuvres dérivées de quelque partie du Site que ce soit, en violation des présentes CGU, votre droit d'utiliser le Site cessera immédiatement et vous devrez, à la seule discrétion de TechSoup, retourner ou détruire toutes les copies de contenus du site que vous avez faites.

18. Informations

TechSoup Global est situé à l’adresse 435 Brannan Street, Suite 100, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Si vous êtes résident de l’État de Californie, vous pouvez adresser vos plaintes au Service d’assistance de la Division of Consumer Services of the California Department of Consumer Affairs, en les contactant par écrit au 400 R Street, Sacramento, CA 95814, États-Unis, ou par téléphone au (800) 952-5210.

19. Communications électroniques

Pour des raisons contractuelles, vous (a) consentez à recevoir des communications de la part de TechSoup Global sous forme électronique (TechSoup Global affichera des notification sur le Site ou communiquera avec vous par e-mail) ; et (b) acceptez que toutes les conditions, accords, avis, informations et autres communications que TechSoup Global vous fournit électroniquement satisfassent aux exigences légales que de telles communications sauraient satisfaire si elles étaient écrites sur papier. Ce qui précède est sans incidence sur vos droits inaliénables. TechSoup Global vous enverra toute notification par e-mail ou par courrier postal.

20. Dispositions diverses

Les présentes CGU et toute disposition supplémentaire constituent l’accord final, complet et exclusif entre vous et TechSoup Global concernant le Site et remplacent tout accord, entente ou communication antérieurs et actuels, qu’ils soient écrits ou oraux, entre vous et TechSoup Global (y compris toute précédente version des présentes CGU).

Les présentes CGU et la résolution de toute controverse ou réclamation découlant de ou liée à ces conditions ou au Site (« Réclamation ») seront régies et interprétées conformément aux lois de l'État de Californie, sans donner effet aux principes de conflits de lois. Tout manquement de la part de TechSoup Global d'insister sur la stricte exécution d'une disposition des présentes CGU ne doit pas être interprété comme une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit. Pour être valable, toute renonciation doit être formulée par écrit. Si l’une des dispositions des présentes est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes des présentes continueront de s’appliquer conformément aux présentes CGU. Vous reconnaissez que le Site et le Contenu du Site contiennent des secrets commerciaux et des informations confidentielles de TechSoup Global, que toute violation avérée ou menace de violation de la Section intitulée « Propriété du Contenu et droits de propriété intellectuelle » constitue un préjudice immédiat et irréparable à TechSoup Global, pour lequel des réparations financières ne sauraient être un recours adéquat. Des mesures d’injonction seraient en revanche appropriées pour une telle violation. Les titres des sections des présentes CGU figurent seulement par souci de commodité et n’ont aucun effet juridique ou contractuel. Les termes « inclure » et « notamment » ne prétendent pas à l’exhaustivité.

Indépendamment de toute législation ou loi à l'effet contraire, vous renoncez par les présentes à votre droit de formuler toute réclamation à l’encontre de TechSoup Global plus d’un an après que la cause d’une telle action est survenue.

21. Arbitra ge

Toute réclamation sera soumise à un arbitrage exécutoire, conformément au règlement d’arbitrage exhaustif de la JAMS (Services judiciaires de médiation et d’arbitrage). Toute controverse ou réclamation sera arbitrée sur une base individuelle, et ne sera pas consolidée dans tout arbitrage par toute réclamation ou controverse de toute autre partie. Vous consentez à ce que l'arbitrage soit conduit en langue anglaise et dans le comté de San Francisco, en Californie. Chaque partie supportera ses propres frais encourus dans le cadre de la procédure d'arbitrage. Le jugement rendu sur une décision arbitrale peut être soumis à la compétence de toute cour ayant juridiction sur celui-ci. Nonobstant ce qui précède, TechSoup Global peut demander une injonction à n’importe quelle cour ayant compétence pour protéger ses droits de propriété intellectuelle ou des informations confidentielles ou exclusives.

B.3 Notre mission

TechSoup a pour mission d’offrir aux organisations de la société civile et agents de changement social dans le monde un accès plus efficace aux ressources dont ils ont besoin pour concevoir et mettre en œuvre des solutions pour une planète plus équitable.

B4. Politique de non-discrimination

TechSoup Global est un organisme ouvert et ne tolérera aucune discrimination fondée sur l'âge, l'origine ethnique, l'ascendance, le sexe, l'origine nationale, le handicap, la race, la taille, la religion, l'orientation sexuelle, le contexte socioéconomique ou tout autre statut interdit par la loi applicable.

Les organisations doivent être disposées et capables d'attester qu'elles ne pratiquent pas de discrimination fondée sur l'un des motifs susmentionnés afin de recevoir des ressources de TechSoup. Des éléments de preuve externes, comme la publicité négative ou les médias sociaux, qui révèlent une telle discrimination, un discours haineux ou un comportement irrespectueux ou intimidant, tel que déterminé par TechSoup à sa seule discrétion, peuvent être pris en considération. TechSoup se réserve le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit à tout moment.

Les organisations seront également soumises aux critères d'admissibilité des partenaires qui peuvent exiger l'accord de leurs propres politiques anti-discrimination.

 
 
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