Eligibilité et conditions d’accès Microsoft

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L'offre Microsoft pour les associations s’adresse aux organismes sans but lucratif dont la mission bénéficie notamment à la communauté locale. Ceci peut inclure des organisations dont la mission se situe dans les domaines suivants mais sans s'y limiter  :

  • la lutte contre la pauvreté
  • la formation
  • l'action sociale
  • la culture
  • la préservation de l'environnement
  • la promotion des droits de l'homme
  • la mise en place de la société civile

 

Quantité

  • Les organisations reçoivent une dotation de dons de logiciels Microsoft qui est réinitialisée tous les deux ans. Le cycle de deux ans d'une organisation commence avec sa première demande de don après le 27 juillet 2011. Après deux ans, un nouveau cycle commence et une nouvelle allocation est disponible.
  • Pendant son cycle de deux ans, une organisation peut demander
    • Jusqu'à 50 de chacun des éléments suivants: produits de bureau et / ou produits sous licence (comme les licences d'accès client).
    • Jusqu'à 25 produits serveur qui utilisent des licences basées sur le noyau.
    • Jusqu'à cinq produits serveur qui n'utilisent pas les licences basées sur le noyau.
  • Pour plus de détails, voir Quantité et fréquence des demandes Microsoft sur le Programme de dons Microsoft - Page d'admissibilité et attributions.

Non éligibles

  • Les organisations ou agences gouvernementales
  • Les institutions de l'éducation nationale / enseignement supérieur (les collèges les universités et les écoles de commerce…). Ces organisations peuvent bénéficier du programme Licences Education de Microsoft
  • Le secteur de la santé y compris les hôpitaux, les services de médecine spécialisés, les services de médecine ambulatoire, les services de santé à domicile ne sont pas éligibles. Les organismes de recherche médicale ou en matière de santé. Des programmes spéciaux existent pour ces organisations et sont présentés sur le site de Microsoft
  • Les organisations politiques, les associations de commerce et d’échange qui n’ont pas de but ou d’activité de bienfaisance : sponsor d'événements, d’expositions ou de spectacles, des événements de collecte de fonds tels que les déjeuners.
  • Les activités de reconditionnement de matériel informatique qui souhaitent installer les licences sur les ordinateurs reconditionnés destinés à la redistribution ou pour des dons envers les associations ou les écoles. Veuillez vous rendre sur «Microsoft Authorized Refurbisher Program, www.microsoft.com »
  • Les bibliothèques privées, spécialisées, militaires, et dans des agences gouvernementales.
  • Les structures qui préconisent, soutiennent ou pratiquent la discrimination basée sur l’âge, l’appartenance ethnique, le genre, les origines, le handicap, la taille, l’appartenance religieuse, l’orientation sexuelle ou le milieu socio-économique ne sont pas éligibles sur cette offre.
  • Les particuliers

 

Distribution

Pour certaines licences, les supports d’installation ne seront pas disponibles sur le VLSC. 

Utilisation

Les produits Microsoft ne doivent pas être cédés entre structures n’ayant pas la même entité juridique ou revendus.

De plus les produits Microsoft ne doivent pas être installés sur des postes destinés à être donnés ou revendus à d’autre personnes physiques ou morales, même dans le cadre d’un programme de bienfaisance.

Les produits sont destinés aux structures et non pas aux individus.

Les produits ne doivent être utilisés que par des employés rémunérés et des employés non rémunérés, mais qui travaillent à temps plein (ETP) pour l'ONG. Ces employés doivent assumer des responsabilités administratives, opérationnelles et fiduciaires quotidiennes et ne peuvent pas utiliser la licence pour générer des revenus personnels. Les bénévoles, les membres et les bénéficiaires de l'organisation à but non lucratif ne sont pas admissibles aux licences et signatures sans but lucratif.

Les organisations destinataires ne peuvent pas transférer ou revendre des produits Microsoft à d'autres organisations, y compris des organisations à but non lucratif qui sont des partenaires juridiquement indépendants ou des organisations sœurs.

Les produits Microsoft ne peuvent pas être installés sur des ordinateurs qui seront fournis ou vendus à d'autres organisations ou individus, même dans le cadre d'un programme de charité.

 

Politique anti-discrimination

Microsoft valorise et respecte les différences individuelles et culturelles et s'engage à fournir un environnement inclusif, accueillant et non discriminatoire. Par conséquent, les organisations ne peuvent pas participer à ce programme si elles ont une politique ou une mission de discrimination en matière d'embauche, de rémunération, de promotion, de cessation, de retraite, de formation, de programmes et / ou services basés sur la race, la couleur, la nationalité, , handicap physique, identité ou expression de genre, état matrimonial, grossesse, orientation sexuelle, appartenance politique, appartenance à un syndicat ou statut d'ancien combattant. La seule exception à cette politique est pour les organisations religieuses exemptées des lois qui interdisent une telle discrimination.

 

Budget

Le budget n'est pas un critère d'éligibilité.

 

Contrepartie

Les structures doivent pouvoir et vouloir attester du fait qu’elles ne pratiquent aucune formes de discriminations.

 

Conditions de retour

Si vous avez besoin de renvoyer ou d’échanger un produit donné par Microsoft et que vous avez reçu, vous devez renvoyer la commande Microsoft complète et passer une nouvelle commande. Un échange consiste à renvoyer les articles, puis placer une nouvelle demande révisée pour les articles que vous souhaitez.  

Si vous souhaitez renvoyer ou échanger les logiciels reçus à travers l'offre Microsoft à tarif solidaire, veuillez avertir l’équipe Solidatech du renvoi en cours au 05.31.61.60.15.

La limite sur les commandes que vous êtes en droit de recevoir sera remise à l’état initial sous 8 jours ouvrables suite à la réception des licences.

Notez que les licences mises à disposition dans le cadre du programme Windows Get Genuine, pour les petites et moyennes organisations, relèvent de conditions différentes de celles des licences disponibles à travers le Programme de Donation Microsoft standard.